Avocat pénaliste Marseille 6

Le droit pénal vise à préserver l'ordre public en sanctionnant les actes qui mettent à mal la sécurité des personnes et des biens. Le non-respect des règles édictées par le Code pénal équivaut à commettre des infractions.

Que vous soyez victime, prévenu ou accusé, votre avocat de Marseille, Maître Anne-Sophie Grardel, vous assiste tout au long de la procédure pour s'assurer de la préservation de vos droits. Elle vous représente devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d'Assises.

Le droit pénal : sanctionner les infractions

Les infractions sont classées, selon leur gravité, en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes.

  • Les

    contraventions

    sont des infractions de gravité relativement moindre, elles-mêmes classées en cinq catégories. Les plus connues sont incontestablement les infractions de la route, comme le non-port de la ceinture de sécurité ou l'excès de vitesse.Les contraventions sont jugées par le Tribunal de police
  • Les délits sont des infractions graves, qui s'apparentent au vol, aux violences aggravées ou au harcèlement. Le Tribunal correctionnel est la juridiction qui traite les affaires délictuelles.
  • Les crimes sont des infractions particulièrement graves, à l'instar des meurtres, des assassinats et des viols. Ils sont pris en charge par la Cour d'Assises.

Le dépôt de plainte

La victime d'une infraction doit se rendre au plus vite au commissariat le plus proche pour porter plainte. Elle doit également se constituer partie civile si elle souhaite obtenir la réparation du préjudice subi. Dans le cas contraire, elle ne sera entendue que comme témoin au cours de l'audience qui oppose invariablement l'auteur présumé de l'infraction au Ministère Public.

L'enquête et la garde à vue

Suite au dépôt de plainte, une enquête est ouverte. Le juge d'instruction peut décider de procéder à des appels téléphoniques, des perquisitions, des expertises et des auditions.

Une personne soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit peut être placée en garde à vue pendant 48 heures au maximum. Elle est ainsi à la disposition des forces de police ou de gendarmerie qui peuvent l'interroger à tout moment.

Le gardé à vue a le droit de consulter un avocat, qui aura ainsi accès à son dossier et pourra assister à tous les interrogatoires. À cette étape, le rôle principal de l'avocat est de veiller au respect des droits du suspect.

L'audience pénale

Comme dit précédemment, le procès pénal oppose le prévenu ou l'accusé au Ministère Public, chargé de représenter la société. La victime est entendue comme témoin et ne peut obtenir des dommages et intérêts qu'en se constituant partie civile.

Le rôle de l'avocat diffère, selon qu'il défende la victime ou l'auteur présumé de l'infraction.

La victime a tout d'abord besoin de soutien pour pouvoir témoigner et faire face à l'auteur de l'infraction. L'avocat œuvre pour qu'elle puisse obtenir une indemnisation juste eu égard au préjudice subi.

Le prévenu ou l'accusé, quant à lui, fait appel à un avocat pour que la peine prononcée soit la plus adaptée qui soit. Le professionnel du droit tente, autant que faire se peut, d'éviter les peines de prison ferme, notamment lorsque le prévenu ou l'accusé risque de perdre son travail ou s'il élève seul ses enfants.

En tant qu'avocat en droit pénal, Maître Anne-Sophie Grardel est en mesure de vous assister durant toute une procédure pénale, que vous soyez victime, prévenu ou accusé. Votre avocat vous représente devant les juridictions compétentes de Marseille.

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