Avocat copropriété Marseille 6

La gestion d'un immeuble en copropriété n'est pas toujours chose aisée. Les copropriétaires sont amenés à devoir s'entendre sur les dispositions à mettre en œuvre quant à son entretien, auquel cas de graves différends risquent de voir le jour.

Grâce à son expérience et à ses connaissances pointues en matière de droit immobilier, Maître Anne-Sophie Grardel dispense des conseils avisés et objectifs aux copropriétaires souhaitant mener à bien l'administration de leur immeuble, tout en parant d'éventuels contentieux.

Votre avocat de Marseille 6 intervient également en cas de conflits avérés, pour défendre efficacement les droits et les intérêts de sa partie devant la juridiction compétente.

Vous êtes impliqué dans une affaire litigieuse, relative à la copropriété ? Vous pouvez prendre rendez-vous avec Maître Anne-Sophie Grardel : votre avocat en droit immobilier vous accueillera en consultation dans son cabinet de Marseille 6.

Contester une décision de l'assemblée générale des copropriétaires

Les copropriétaires sont tenus de veiller à la conservation du bien immeuble commun. Pour ce faire, ils ont l'obligation de se réunir, au moins une fois par an, lors d'une assemblée générale, afin de déterminer le budget prévisionnel et de décider des prochains grands travaux à mener. La modification du règlement de copropriété, la souscription à un prêt bancaire collectif ou l'accomplissement d'actes d'achat ou de vente pour le compte de la copropriété peuvent également être inscrits à l'ordre du jour et débattus.

Toutes les décisions sont soumises au vote des copropriétaires. Pour être définitivement adoptées, elles doivent remporter, selon leur nature et leur importance, la majorité simple ou absolue.

Lorsqu'un copropriétaire s'estime lésé par une décision de l'assemblée générale des copropriétaires, il est en droit de la contester.Pour ce faire, il doit assigner le syndicat de copropriétaires en justice et ce, dans les deux mois suivant la réception du procès-verbal de l'assemblée générale. Le Tribunal de grande instance sera en charge de l'affaire.

Sachez qu'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires peut être contestée dès lors qu'elle porte atteinte au droit d'un copropriétaire ; qu'elle s'avère contraire au règlement de la copropriété ; que des vices de procédure peuvent être relevés (décision non inscrite à l'ordre du jour, décision adoptée à la majorité simple alors qu'elle ne pouvait l'être qu'à la majorité absolue, etc.).

Vous envisagez de contester une décision de l'assemblée générale de copropriétaires ? Pour prouver le bien-fondé de votre action et obtenir des dommages et intérêts justes eu égard au préjudice subi, faites-vous assister par un avocat compétent en droit immobilier. Inscrite au Barreau de Marseille, Maître Anne-Sophie Grardel est habilitée à vous accompagner tout au long de la procédure.

Assister le syndic de copropriété dans ses missions

Élu pour trois ans, le syndic est le gestionnaire de la copropriété. L'ensemble des tâches administratives lui incombe, tout comme la gestion comptable et financière du bien immeuble.

Afin d'éviter l'apparition d'éventuels litiges, le syndic de copropriété peut,dans l'accomplissement de ses missions,recourir aux services d'un avocat.

Établie dans le sixième arrondissement de Marseille, Maître Anne-Sophie Grardel dispense ses conseils avisés au syndic de copropriété, tout en veillant objectivement à ce que le droit immobilier soit respecté, par tous, à la lettre.

Comment changer de syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété est élu à la majorité absolue par l'ensemble des copropriétaires.

En cas de conflit, est-il possible d'en changer ?

En règle générale, le changement de syndic de copropriété ne peut s'opérer que lorsque celui-ci termine son mandat. Néanmoins, lorsque le syndic de copropriété commet une faute grave dans l'exercice de ses missions, il peut être révoqué à tout moment.

Les fautes concernent généralement la non-application de décisions prises lors d'assemblées générales, ainsi que toutes les erreurs de gestion impliquant une atteinte aux finances de la copropriété.

En tant qu'avocat en droit immobilier, Maître Anne-Sophie Grardel prépare la défense des syndics de copropriété qui seraient révoqués, suite à une faute de gestion. Votre avocat de Marseille peut également faire valoir la position des copropriétaires devant le Tribunal de grande instance.

Les charges de copropriété : répartition et impayés

Les copropriétaires d'un immeuble doivent s'acquitter de charges de copropriété. On distingue :

  • Les charges générales, qui visent à financer l'entretien, la conservation et l'administration de l'immeuble. Le montant des charges générales varient selon la quote-part de chaque copropriétaire.
  • Les charges spéciales, destinées à payer les services collectifs (gardiennage, conciergerie, etc.) ainsi que la mise en place et l'entretien d'équipements communs. Le calcul du montant des charges spéciales prend en compte l'utilité, pour chacun, de l'installation desdits équipements. L'exemple le plus parlant est sans aucun doute celui de l'ascenseur : le propriétaire de l'appartement du rez-de-chaussée n'aura pas à payer les charges spéciales destinées à le financer puisqu'il ne sera pas amené à s'en servir !

Le montant des charges générales et spéciales sont déterminées par les copropriétaires lors du vote du budget prévisionnel. D'autres charges, dites exceptionnelles, sont décidées au cas par cas : elles servent à financer des travaux de grande envergure.

Contester la répartition des charges de copropriété

La répartition des charges de copropriété est votée lors d'une assemblée générale. Si vous considérez que le montant des charges qui vous incombent est anormalement élevé, vous êtes en droit de saisir le Tribunal de grande instance pour contester la répartition des charges de copropriété.

Le recouvrement de charges de copropriété

Lorsque l'un des copropriétaires ne verse plus ses charges, le syndic de copropriété doit agir au plus vite et engager une procédure de recouvrement à l'amiable. Appels téléphoniques et envois de lettres de rappel constituent les premières démarches à effectuer. À cette étape, l'intervention d'un avocat en droit immobilier peut s'avérer judicieux puisqu'il appuie vos demandes et incite, encore un peu plus, le copropriétaire défaillant à s'acquitter de ses charges.

Si les impayés persistent, le syndic de copropriété doit faire parvenir au copropriétaire défaillant une lettre de mise en demeure.

Au bout de trente jours, si la procédure amiable reste sans succès, vous devez entamer la phase judiciaire du recouvrement et assigner le défaillant en paiement de charges de copropriété.

Selon le montant de la dette, le Tribunal qui traitera votre affaire sera différent, puisqu'il s'agira du :

  • Tribunal de proximité, si la valeur de la créance est inférieure à 4 000 euros ;
  • Tribunal d'instance, si la valeur de la créance est comprise entre 4 000 et 10 000 euros ;
  • Tribunal de grande instance, si la valeur de la créance est supérieure à 10 000 euros.

Le copropriétaire défaillant s'expose à des intérêts de retard.

Compétente en droit immobilier, Maître Anne-Sophie Grardel représente les syndics de copropriétés et les syndicats de copropriétaires qui devraient faire face à des impayés de charges de copropriété.

Votre avocat de Marseille 6 peut aussi assister le copropriétaire défaillant pour qu'il puisse obtenir des délais de paiement en cas de difficultés financières.

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